2-1-2-2                        LE SENAT

La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives comme l’AG.

Le pouvoir judiciaire a pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionne son non-respect.

Ce pouvoir est confié au Sénat de l’AG.

Le Sénat a donc un pouvoir de véto sur les décisions des deux autres assemblées, s’il juge qu’il y a une entorse à la constitution de l’AG.

Le Sénat est composé de 15 membres, élus à vie.

Parmi eux, il ne peut y avoir deux sénateurs de la même espèce, ou provenant de la même confédération.

A la mort d’un sénateur, des élections ont lieux, en référendum de tous les citoyens de l’AG, parmi les candidats volontaires, issus des deux autres assemblées (donc des politiciens experts).

Les sénateurs en place et les représentants des assemblées n’ont pas le droit de vote durant ces élections, mais peuvent les influencer par leurs déclarations durant la campagne.

Tous les 10 ans, les 2 autres assemblées pratiquent un bilan du Sénat, et leurs commissions d’enquête peuvent alors réclamer la démission de certains membres s’ils sont corrompus d’une façon ou d’une autre.

Le reste des sénateurs fait alors sa propre enquête avant d’imposer cette démission du sénateur mis en cause.

Le Sénat est situé à la base Siège de l’AG.